Par décret du 29 septembre 2009, un label « haute performance énergétique rénovation » a été créé. Il atteste la conformité des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation. Un arrêté du même jour en détermine les conditions d’attribution.
Le label « haute performance énergétique rénovation » ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation.
Ils devront être conformes à un référentiel qui intègre « les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants prévue dans le code de la construction et de l’habitation, le respect d’un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d’été » et, enfin, les contrôles de l’organisme qui délivre le label.
Pour les bâtiments à usage d’habitation, il est précisé que le label « haute performance énergétique rénovation » comporte 2 niveaux: le label « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 » et le label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ». Tous deux correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Dans les deux cas, le label ne sera attribué qu’aux bâtiments ayant fait l’objet d’une certification portant sur « la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment ». Une condition également exigée pour l’obtention du label HPE (Haute Performance Energétique), créé il y a trois ans et applicable aux bâtiments neufs.
Si vous voulez bénéficier du label « haute performance énergétique rénovation » pour votre maison, faites appel à un bureau d’études thermiques spécialiste qui saura vous guider dans les démarches et procédures.
[…] cela est possible, chercher à obtenir un label pour votre maison. Celui ci sera décerné par un organisme indépendant et habilité qui attestera […]
[…] cela est possible, chercher à obtenir un label pour votre maison. Celui ci sera décerné par un organisme indépendant et habilité qui attestera […]
[…] cela est possible, chercher à obtenir un label pour votre maison. Celui ci sera décerné par un organisme indépendant et habilité qui attestera […]