Article mis à jour suite aux modifications de la réglementation thermique début 2013.

Vous comptez rendre votre habitation très économe en énergie et en profiter pour obtenir un label ? Vous avez entendu parler de BBC Rénovation mais vous n’y comprenez plus rien ? Cet article est fait pour vous.

Le label BBC – Bâtiment Basse Consommation – est un niveau de performance énergétique définit par la loi qui est bien supérieur aux normes en vigueur pour la rénovation (RT ex).

Il existait déjà le label BBC pour les bâtiments neufs (BBC 2005 repris par Effinergie pour donner BBC Effinergie – Label qui n’existe plus depuis l’entrée en vigueur de la RT 2012-).

Il existe maintenant aussi un label BBC pour la rénovation : le label BBC Rénovation 2009, lui-même repris par Effinergie pour donner BBC Effinergie Rénovation.

Le label BBC Rénovation 2009 a donc été lancé par l’Etat en 2009, repris par Effinergie et délivré par des organismes certificateurs accrédités depuis le début de l’année 2010 seulement.

Un label pour quels projets?

Au départ, le label BBC rénovation 2009 a été défini dans un arrêté (l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation »). Il correspond au niveau de performance le plus élevé pour la rénovation. Dans cet arrêté, le label n’est destiné qu’aux maisons individuelles et logements collectifs mis en service après 1948 et achevés depuis plus de 5 ans faisant l’objet d’un projet de rénovation.

La mise en pratique de cette loi s’est faite grâce à l’association Effinergie qui a repris les exigences décrites dans le précédent arrêté en y ajoutant des conditions décrites plus loin dans cet article sur les déductions possibles d’énergie grâce à la production locale d’électricité et sur l’étanchéité à l’air. L’ensemble de ces exigences à respecter pour obtenir le label BBC-Effinergie Rénovation est ce qu’on appelle le référentiel du label BBC-Effinergie Rénovation.

Et quid des logements construits avant 1948 ?

L’association Effinergie, les organismes certificateurs et l’état ont décidé d’étendre le référentiel du label BBC-Effinergie Rénovation aux logements construits avant 1948 sans pour autant l’inscrire dans un arrêté. En effet, d’après l’association Effinergie que nous avons contacté, il était trop complexe de le faire du fait de différences importantes dans la « législation de la construction » avant et après cette date.

Concrètement, il a été créé un label appelé Effinergie Rénovation pour les bâtiments construits avant 1948, mais qui utilise le même référentiel que le label BBC-Effinergie Rénovation. Seul le nom change, tout le reste est identique. En effet, le nom « BBC » tel que défini par la loi est réservé aux bâtiments construits après 1948.

Donc au final, nous pouvons retenir que les mêmes critères seront demandés pour toutes les maisons anciennes construites depuis plus de 5 ans, mais que dans un cas votre maison obtiendra le label BBC-Effinergie Rénovation et dans l’autre Effinergie Rénovation.

Je fais une extension : suis-je concerné par un label BBC Rénovation ou par La nouvelle réglementation thermique (RT2012) ?

Suite au courrier du directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du 16 septembre 2011 :

Ce courrier précise que pour des maisons individuelles existantes, même en cas de rénovation lourde et d’extension de surface supérieur à la partie existante, le seul label pouvant être délivré est le BBC Rénovation.

Ce qui est énoncé ci-dessus est valable pour le projet dans sa globalité (extension et existant). Si on regarde uniquement la partie extension il y a quelques subtilités à connaître :

–          – Si l’extension fait moins de 150m² de ShonRT et moins de 30% de de la surface existante elle est soumise aux caractéristiques minimales de la RT existante (arrêté du 3 mai 2007)

–          –   Si l’extension fait plus de 150m² de ShonRT ou plus de 30% de de la surface existante alors elle est soumises à la RT2012. Ce qui nécessite un calcul thermique complet.

Est-il possible d’obtenir le label BBC Rénovation sur uniquement un ou plusieurs logements mais pas tout le bâtiment ?

Non, le label BBC Rénovation ou Effinergie Rénovation sont délivrés uniquement pour des bâtiments. En effet, pour obtenir le niveau de consommation validant le niveau énergétique en vu d’un label,  il est nécessaire d’appliquer la méthode Th-CE ex. Cette méthode s’appliquant uniquement aux bâtiments il est impossible de modélisé un logement unique dans un bâtiment.

Si vous aménagez vos combles pour en faire un deuxième logement il sera nécessaire, pour obtenir un label BBC rénovation, d’amener votre maison existante et le logement crée au niveau BBC.
Il s’agit du même principe pour un appartement. Pour faire labelliser votre bien il sera nécessaire de réaliser des travaux sur l’ensemble du bâtiment et c’est l’ensemble de l’immeuble qui recevra un label BBC.

Quels sont les critères à respecter pour pouvoir prétendre à son obtention?

Afin d’obtenir le label BBC-Effinergie Rénovation (ou Effinergie Rénovation selon la date de construction de votre maison), votre habitation devra respecter les conditions suivantes :

1 – Sur la consommation

Une consommation annuelle d’énergie primaire (Cep) inférieure à 80*(a+b) KWh/m²ShonRT
Où a désigne le facteur climatique de la zone dans la quelle se trouve votre habitation et b le facteur lié à l’altitude.

En particulier, pour une rénovation en Ile de France, la consommation annuelle d’énergie primaire devra donc être inférieure à 104 kWh/m²ShonRT.

Cette consommation d’énergie primaire « maximum » prend en compte : l’énergie nécessaire au chauffage, au refroidissement, à l’eau chaude sanitaire, à l’éclairage, à la ventilation et aux auxiliaires de ventilation et de chauffage.

La valeur autorisée de la consommation annuelle d’énergie primaire (Cep) est majorée en cas de production locale d’électricité (photovoltaïque, …) : on peut consommer plus à condition de produire localement de l’électricité. Cependant Effinergie a établi des limites de majoration afin d’éviter qu’une maison extrêmement mal isolée (passoire thermique) n’obtienne le label BBC Rénovation juste en installant un champ de panneaux solaires photovoltaïques ! Les limites sont les suivantes :
– Si la production d’eau chaude sanitaire se fait totalement ou partiellement par électricité, la majoration ne pourra excéder 35 kWhEP/m²/an
– Si la production d’eau chaude sanitaire se fait autrement que totalement ou partiellement par électricité, la majoration ne pourra excéder 12 kWhEP/m²/an

Par ailleurs, il existe un coefficient Ubât, dit coefficient de déperdition surfacique global, qui représente la capacité des parois de votre maison à éviter les pertes de chaleur. La RT 2005 définit une valeur maximale Ubât max pour ce coefficient. Le label BBC-Effinergie Rénovation impose que – même s’il y a production locale d’électricité – le coefficient Ubât de votre logement n’excède pas Ubât max – 30%.

Quelle méthode de calcul ?

La surface considérée est la la Surface Hors d’œuvre Net de pour la Réglementation Thermique(SHON RT).

Le logiciel de calcul utilisé doit utiliser la méthode de calcul TH-C-E ex (la méthode dite « réglementaire ») et être reconnue par les certificateurs du label BBC-Effinergie.

Pour réaliser cette étude thermique, vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques spécialiste des particuliers en maisons individuelles ou en copropriété.

2 – Sur l’étanchéité à l’air

Lorsque nous rénovons à basse consommation, les pertes par infiltrations peuvent représenter une part très importante des déperditions ! Pour s’assurer du soin de l’étanchéité à l’air du bâtiment, Effinergie exige qu’un test (test à la porte soufflante) soit réalisé sur ce dernier en fin de travaux.

Depuis octobre 2009, aucune valeur cible n’est exigée pour ce test.

Pour en savoir plus sur la mesure de perméabilité à l’air, cliquez ici

A qui m’adresser ?

L’association Effinergie a créé le label BBC-Effinergie Rénovation mais n’a pas vocation à le délivrer elle-même. La certification se fait donc par le biais d’organismes certificateurs reconnus par l’Etat et accrédités par le COFRAC. Il existe deux organismes certificateurs pour les logements privés :

Cequami, qui propose la certification BBC-Effinergie Rénovation via des contractants généraux ou des constructeurs de maisons individuelles qui font de nombreux projets par an. Les certifications sont groupées sur ces projets.

Promotelec, qui propose différents niveaux de Label Rénovation Energétique dont le label BBC-Effinergie Rénovation pour les maisons individuelles, les logements individuels groupés et les logements collectifs. Les certifications se font au cas par cas, maison par maison, propriétaire par propriétaire.

Quelle est la procédure pour obtenir la certification ?

La procédure à suivre pour obtenir le label BBC Effinergie Rénovation (ou Effinergie Rénovation) en tant que particulier est la suivante :

  1. Choix du professionnel pour réaliser un bilan thermique de votre logement
  2. Réalisation du bilan thermique initial (avant travaux) et projeté (après travaux) par l‘expert choisi afin d’avoir une vision exacte des solutions à mettre en place pour répondre aux exigences du label.
  3. Transmission de la demande d’attribution du label à l’organisme certificateur, ceci avant le début des travaux, accompagnés des bilans thermiques réalisés
  4. Examen administratif et technique du dossier par l’organisme certificateur
  5. Réalisation des travaux conformément au dossier présenté à l’organisme certificateur
  6. Visite de chantier pour effectuer les mesures des paramètres apparaissant dans les exigences du label
  7. Réalisation du test de perméabilité à l’air par un professionnel agréé par Effinergie et envoi des résultats à l’organisme certificateur
  8. Examen de la conformité des mesures avec les exigences par l’organisme certificateur
  9. Certification du logement

Puis-je me faire accompagner dans ma démarche ?

Il est tout à fait possible de vous faire accompagner dans votre démarche de rénovation énergétique et notamment pour l’obtention du label BBC Effinergie Rénovation. Vous pouvez pour cela faire appel à un spécialiste de la rénovation énergétique pour les particuliers.

Par ailleurs, pour connaître l’ensemble des aides financières disponibles pour faire certifier votre maison BBC Effinergie ou BBC effinergie rénovation, vous pouvez consulter notre article : Toutes les aides financières spécifiques pour les bâtiments à basse consommation d’énergie (BBC – Effinergie)!

Pour échanger sur ce sujet, rendez-vous sur notre forum!

Pour connaître l’ensemble des labels spécifique à la rénovation : S’y retrouver parmi les labels de performance énergétique pour un habitat rénové.