Un état qui cherche à faire des économies …

En ces temps de crise, le ministre du budget François Baroin a annoncé le 6 juillet 2010 que l’Etat devra réaliser 14 milliards d’euros d’économies l’année prochaine. Le budget du ministère du développement durable sera certainement le plus touché par ces réformes fiscales.

En effet, les différentes aides mises en place par l’Etat concernant l’écologie et plus particulièrement les travaux de rénovation énergétique  ont eu un succès bien plus important que ce que le ministère avait prévu. Par exemple, l’éco prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, alors évalués à 1 milliards d’euros par le ministère, a coûté  2,8 milliards d’euros à l’Etat. Cette fiscalité verte a véritablement séduit les ménages notamment dans la filière du photovoltaïque, jugée en « surchauffe ».

Un coup de rabot sur les aides fiscales pour les travaux d’économies d’énergie ?

Selon un article du journal Les Echos du 9 juillet 2010, Jean-Louis Borloo ministre de l’écologie et du développement durable, aurait proposé un plan de réduction de la fiscalité verte. Des réductions d’un milliard d’euros en 2011 et de 2 milliards d’euros en 2012 seraient envisagées (par rapport à 2010). Certains crédits d’impôts seraient fortement réduits voire supprimés. De plus,  la liste des travaux éligibles donnant droit à la TVA à 5,5% dans le secteur du bâtiment serait modifiée : seuls les travaux de rénovation énergétique pourront désormais bénéficier de cette TVA.

Ou plutôt un recentrage des aides d’état sur les travaux d’économie d’énergie

Interrogé, Jean-Louis Borloo ne confirme pas les chiffres de réduction fiscale annoncés par Les Echos mais reconnait vouloir réduire la liste des matériaux bénéficiant de la TVA à 5,5%. En effet, en limitant cette TVA aux matériaux 100% « verts », le ministère espère encourager la réalisation de travaux plus écologiques. Par ces termes, nous comprenons que la TVA à 5.5% ne serait maintenue que pour les travaux de rénovation énergétique (jusqu’à présent, la TVA à 5.5% concerne tous les travaux de rénovation, comme par exemple la rénovation de salle de bain, peinture etc.).

M. Borloo affirme aussi sa volonté de s’entretenir avec les professionnels de filières en « surchauffe ». Certaines filières ont connu un tel succès depuis ces dernières années (voir graphique photovoltaïque ci-contre) que le marché a été envahi par des professionnels pas toujours très scrupuleux qui peuvent préconiser des travaux inadaptés aux besoins des particuliers …

Dans le choix difficile que doit maintenant faire l’État entre la réduction des niches fiscales onéreuses et la poursuite des objectifs du grenelle de l’environnement, l’état semblait hésiter. Ils compte finalement faire les deux : réduire les aides coûteuses non liées à la poursuite des objectifs du grenelles (TVA 5.5% sur  les travaux de rénovation non énergétique) tout en conservant au moins en partie les aides fiscales pour les travaux d’économies d’énergie (TVA 5.5% et crédit d’impôt).

Lancez-vous dans des travaux d’économie d’énergie avant les éventuelles réformes!

D’après M. Borloo des « pistes de réflexions » sont engagées mais rien n’a été décidé pour le moment. Il faudra donc attendre la rentrée 2010 pour en savoir plus.

Une chose est sûr, il est important de profiter de l’été/automne et des aides encore disponibles pour rénover votre habitation afin de la rendre plus confortable, plus économe et plus respectueuse de l’environnement. Sans parler des énergies dont le prix continue d’augmenter…

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