Retrouvez notre ouvrage « RE 2020 et rénovation énergétique – Guide pratique pour les bâtiments neufs et existants »
© Sénova & Les Éditions Eyrolles 2022
Résumé : Dans la continuité de la réglementation thermique RT 2012, une nouvelle réglementation environnementale est entrée en vigueur début 2022 dans le domaine du bâtiment, la RE 2020, tournant majeur dans la construction neuve.
Cet ouvrage très complet s’adresse à tous ceux qui ont un projet de construction neuve ou de rénovation.
Après avoir détaillé le contenu des réglementations, listé les obligations qu’elles engendrent et expliqué leur mise en application, il propose un mode d’emploi détaillé étape par étape pour mener à bien leur projet dans le respect des nouvelles exigences environnementales, qu’il s’agisse de maisons individuelles ou de copropriétés..
Décrets en Conseil d’Etat – RE 2020
- Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d’une étude de faisabilité relatives aux solutions d’approvisionnement en énergies pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine.
- Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique.
Arrêtés – RE 2020
- Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R.172-6 du code de la construction et de l’habitation.
- Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiments et des déclarations environnementales des produits utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments.
Pour voir à quoi ressemblent les attestations RE 2020, voici ci-dessous des spécimens :
Pour une construction neuve ou une extension soumise à la RE 2020:
> Attestation RE 2020 pour le dépôt de la demande de Permis de Construire
Pour une construction de maison individuelle entre 50 et 100 m² :
> Attestation RE 2020 pour le dépôt de la demande de Permis de Construire
Pour une extension de moins de 150 m² et moins de 30% de la SHONRT Existante, reportez-vous à la RT 2012 :
> Attestation RT 2012 pour le dépôt de la demande de Permis de Construire
> Attestation RT 2012 à remettre à l’achèvement des travaux
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Sénova Formation est un organisme de formation accrédité et reconnu sur la réglementation thermique et environnementale, l’efficacité énergétique et l’habitat durable.
En particulier, Sénova Formation dispense des formations et conférences sur mesure à la demande d’entreprises qui souhaitent faire monter en compétence leurs équipes et/ou leurs clients sur la RE 2020.
Sénova Formation dispose aussi d’un catalogue de formation pour les personnes individuelles.
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