Qu’est-ce que le COS ? L’acronyme COS signifie Coefficient d'Occupation des Sols. Il détermine la surface constructible par rapport à la superficie du terrain et diffère selon les communes. Le COS fixe donc la densité maximale de construction autorisée sur un terrain. Qui est concerné par un bonus de COS ? Il y a plusieurs [...]
Attention, cet article ne concerne que les habitats rénovés ! Pour en savoir plus sur les labels de performance énergétique concernant les constructions neuves, cliquez ici. La réglementation thermique en vigueur pour les bâtiments rénovés impose un niveau de performance énergétique minimum. Toutefois, cette réglementation thermique qui date de 2007 s'appuie sur la réglementation thermique de [...]
Par décret du 29 septembre 2009, un label "haute performance énergétique rénovation" a été créé. Il atteste la conformité des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l'objet de travaux de rénovation. Un arrêté du même jour en détermine les conditions d'attribution.