Fiscalité verte : où en est-on ?

A l’heure où la politique environnementale du gouvernement va devoir se redessiner, il est important de faire le bilan de la fiscalité verte dans le bâtiment, un des axes majeurs du Grenelle Environnement. Qu’est-ce que la fiscalité verte ? La fiscalité verte (ou fiscalité environnementale) est un ensemble de mesures fiscales incitatives ou dissuasives, qui visent [...]

La taxe carbone va-t-elle faire son retour au niveau Européen ?

La Commission européenne a présenté au mois d’avril dernier, une nouvelle taxation des énergies. Ces nouvelles mesures qui suscitent de nombreuses critiques sont susceptibles d'entrer en vigueur entre 2013 et 2020. Les propositions de la Commission Européenne La Commission européenne propose de changer le mode de calcul des impôts sur les produits énergétiques et suggère [...]

Le rejet de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel ne devrait rien changer pour les ménages : juste 6 mois de répits supplémentaires

La nouvelle contribution climat énergie ou « taxe carbone », qui visait à encourager les ménages et industriels à réduire leur consommation d'énergie, a été annulée par le Conseil constitutionnel deux jours avant son entrée en vigueur. La taxe fixait à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone et se voulait une première étape [...]

La prime à la cuve ne sera pas reconduite

La loi de Finances pour 2010 n'a pas reconduit la prime à la cuve qui est versée aux ménages non imposables utilisant le fioul domestique. Près de 700 000 foyers devraient être les « grands perdants » de la taxe carbone selon l'UFC Que Choisir. La prime à la cuve avait été créée en 2005 [...]

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