Le décret n°2012-616 du 2 mai 2012 répond à l’exigence européenne d’évaluation environnementale des documents de planification locaux, départementaux ou régionaux. Plus clairement, de nombreux programmes d’aménagement du territoire (schémas forestiers, gestion des déchets, infrastructures,…) devront passer un « test » qui déterminera s’ils sont cohérents d’un point de vue environnemental. Le respect de l’environnement au cœur [...]