2015 marque des changements majeurs sur les aides financières à la rénovation énergétique. Pour renforcer ces dispositifs, le gouvernement a mis en place un système d’éco-conditionnalité afin de rendre plus efficaces les primes d'état. Qu’est ce que la qualification RGE ? Le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) permet d’identifier un professionnel qualifié en matière de [...]
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif mise en place par le gouvernement et les organismes bancaires pour faciliter la rénovation thermique des bâtiments. Pour 2015, cette aide est remaniée pour permettre encore plus facilement d’améliorer la consommation énergétique de votre logement. Quelles conditions pour l’éco-PTZ ? L’éco-PTZ permet de financer la rénovation énergétique des [...]
Le 9 novembre 2011, le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable, l’Agence de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), la Fédération Française du Bâtiment (FFB), le Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et trois organismes certificateurs ont signé une charte d’engagement qui crée le label « Reconnu Grenelle Environnement ». Qu’est-ce que le [...]
La grande « conférence environ- nementale » annoncée dès le début du quinquennat par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable aura finalement lieu à la rentrée, les 14 et 15 septembre. Un dialogue constructif Avant tout destinée à restaurer un dialogue entre les partenaires sociaux sur le thème de l’environnement, la conférence réunira donc à [...]
A l’heure où la politique environnementale du gouvernement va devoir se redessiner, il est important de faire le bilan de la fiscalité verte dans le bâtiment, un des axes majeurs du Grenelle Environnement. Qu’est-ce que la fiscalité verte ? La fiscalité verte (ou fiscalité environnementale) est un ensemble de mesures fiscales incitatives ou dissuasives, qui visent [...]
L’ADEME présente un guide très instructif pour savoir de quelles aides financières et fiscales vous pouvez bénéficier en 2012. Voici un résumé simplifié pour comprendre rapidement à quoi vous avez droit et comment obtenir ces subventions. L’éco-prêt à taux zéro L’éco-prêt à taux zéro (abrégé éco-PTZ) est conçu pour aider financièrement la rénovation énergétique du parc [...]
On la croyait à l’aise à ce poste, Nicole Bricq, l’économiste, aura finalement passé peu de temps à la tête du Ministère de l’Ecologie, de l’Environnement et du Développement Durable. En effet, le 21 juin, le remaniement ministériel qui a suivi les élections législatives a placé Delphine Batho à sa place, tandis qu’elle hérite du [...]
L’arrivée de Nicole Bricq au ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie laisse le champ libre à une nouvelle orientation de la politique française en matière de performance énergétique du bâtiment. La position actuelle de la France, en pleine confrontation avec l’Europe, pourrait évoluer. Il s’agit de bien comprendre les sujets qui marqueront [...]
La Commission européenne a présenté au mois d’avril dernier, une nouvelle taxation des énergies. Ces nouvelles mesures qui suscitent de nombreuses critiques sont susceptibles d'entrer en vigueur entre 2013 et 2020. Les propositions de la Commission Européenne La Commission européenne propose de changer le mode de calcul des impôts sur les produits énergétiques et suggère [...]
En Europe, le secteur du bâtiment représente environ la moitié de la consommation énergétique totale et des rejets de dioxyde de carbone. Améliorer la performance énergétique de ce secteur figure donc parmi les enjeux majeurs de la stratégie énergétique européenne qui vise à réduire la consommation énergétique de l’Europe de 20% d’ici 2020. Le contexte [...]
Le dispositif des certificats d'économie d’énergie (CEE) fait partie des mesures d'incitation à la maîtrise de l'énergie. Programmé en trois périodes, ce dispositif a montré des résultats plus que satisfaisant à l'issue d'une première période (2006-2009). La seconde période, qui a débuté au 1er janvier 2011, vise donc des objectifs beaucoup plus ambitieux d'ici fin [...]
Le réchauffement climatique est un fait : les études sur le climat montrent bel et bien que la température de la planète a augmenté de 0,7°C depuis 1980. Il est "communément admis" que cette hausse de température résulte de l'effet de serre, lui-même favorisé par les émissions de CO² de l'industrie humaine. C'est sur cette [...]
La RT 2012 a fait l’objet de plusieurs polémiques dès sa phase d’élaboration. Aujourd’hui, malgré sa publication dans le journal officiel, elle continue d’enflammer les débats entre les différents groupes de pression. Les différentes polémiques autour de la RT 2012 Parmi les nombreuses polémiques dont la RT 2012 fait l’objet, on peut citer les remarques [...]
C’est un fait, les pays développés ont besoin d’énergie pour fonctionner. De beaucoup d’énergie. En effet, sans énergie, aucune activité économique n’est possible : plus de transport, plus d’électricité pour les ordinateurs, plus d’usines en état de fonctionner, plus d’accès aux ressources vitales, plus de possibilité de virer les salaires sans télécommunications. Le chaos social [...]
L’efficacité énergétique est en ce moment au cœur des préoccupations européennes. C’est pourquoi elle a adopté une stratégie énergétique, intitulée « Energie 2020 ». Ce document a été présenté au public le 10 novembre 2010. Il renferme les principaux objectifs et plans d’actions de l’Europe en matière d’énergie et de changement climatique pour les dix prochaines années. [...]
Le COS (Coefficient d’occupation du sol) définit la surface constructible sur une parcelle de terrain. En 2007, un arrêté a instauré la possibilité d’étendre cette surface, grâce au « bonus de COS ». Il s’agit d’une autorisation de dépassement de la densité d’occupation du sol que le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI (Etablissement Public de [...]
Le Grenelle Environnement est une feuille de route, initiée en 2007 pour faire face à la crise climatique et écologique qui s’accentue en France. Elle comprend divers engagements en faveur de l’écologie et du développement durable. Ces engagements ont été ensuite traduits en textes de loi, dont le Grenelle 2. Qu’est ce que le Grenelle [...]
Le DPE est désormais un élément obligatoire dans toutes les annonces immobilières publiées depuis du 01 janvier 2011. Cette mesure entre dans la mise en œuvre du Grenelle 2, et vise à améliorer l’information sur la qualité des biens immobiliers. Comprendre le Diagnostic de performance énergétique (DPE) Pour mémoire, le DPE est un outil qui [...]
Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5% ? La TVA à 5,5% peut bénéficier au propriétaire occupant, au locataire, au bailleur, au syndicat de copropriété et aux sociétés civiles immobilières. En gros, tout le monde ! Sous quelles conditions ? 1 - Les travaux doivent concerner des logements d'habitation (résidences principales ou secondaires) construits au moins [...]
D’après Les Echos du 6 septembre, le crédit d’impôt en faveur des travaux d'économies d'énergie sera raboté de 10 % et celui sur les installations photovoltaïques de 50%. Ses arbitrages auraient été rendus la semaine dernière à Matignon, qui prévoirait des économies de l'ordre de 600 millions d’euros minimum. Quelles sont les aides concernées? Ces [...]
Si vous hésitiez encore à engager des travaux d’économies d’énergie et notamment à installer des panneaux solaires, c’est le moment de vous lancer ! En effet, les mots "économies" et "rigueur" sont dans l'air du temps chez nos dirigeants et il semblerait que le ministère de l’écologie soit le plus sollicité à ce niveau-là (ce [...]
+3% pour les particuliers Chaque année à la veille du 15 août, EDF révise ses tarifs réglementés avec l’accord du ministère de l’énergie et du ministère de l’économie. Pour les particuliers, il faudra compter sur une hausse de la facture de 3 % en moyenne. Abonnement double tarif favorisé L’abonnement « double tarif » (tarif heure pleine/heure [...]
En juillet 2009, lors du forum des économies majeures, un partenariat global sur les technologies décarbonées a été décidé entre 23 pays représentant 80% des consommations d'énergie totale de la planète. Ces derniers se sont retrouvés à Washington les 19 et 20 juillet derniers, lors d'une conférence dirigée par Steven Chu, (voir photo ci-contre) ministre [...]
Un état qui cherche à faire des économies ... En ces temps de crise, le ministre du budget François Baroin a annoncé le 6 juillet 2010 que l’Etat devra réaliser 14 milliards d’euros d’économies l’année prochaine. Le budget du ministère du développement durable sera certainement le plus touché par ces réformes fiscales. En effet, les [...]
L'origine : Une relance des économies d’énergie A la suite de l’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005 (loi fixant les grandes orientations énergétiques de la France), l’Etat décide qu’une relance des économies d’énergie est nécessaire notamment pour les secteurs tels que le logement, les bureaux, les commerces et les transports. En effet, ces secteurs [...]
"On passe d'une réglementation de moyens, à une réglementation d'objectifs" Benoist Apparu Ca y’est ! La RT 2012 ou Réglementation Thermique "Grenelle Environnement 2012" a été officiellement présentée aux journalistes hier, le 6 juillet 2010, par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat [...]
"Dès 2020, tous les bâtiments neufs seront à énergie positive, c'est-à-dire qu’ils produiront davantage d’énergie qu’ils n’en consomment," N. Sarkozy Les bâtiments sont à l'origine d'environ 45% de la consommation d'énergie primaire en Europe. L'objectif fixé pour 2020 concernant la performance énergétique des bâtiments neufs devrait permettre de réduire cette consommation et limiter les émissions [...]
A l'arrivée de l'hiver, mettre le chauffage n'est pas un geste anodin pour les personnes souffrant de précarité énergétique. Cette situation leur rend difficile le simple confort de s'éclairer, de se chauffer correctement. A l'origine de cette précarité thermique : la faiblesse des revenus, la mauvaise qualité thermique des logements et un endettement récurrent pour [...]
La nouvelle contribution climat énergie ou « taxe carbone », qui visait à encourager les ménages et industriels à réduire leur consommation d'énergie, a été annulée par le Conseil constitutionnel deux jours avant son entrée en vigueur. La taxe fixait à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone et se voulait une première étape [...]
Par décret du 29 septembre 2009, un label "haute performance énergétique rénovation" a été créé. Il atteste la conformité des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l'objet de travaux de rénovation. Un arrêté du même jour en détermine les conditions d'attribution.
Nicolas Sarkozy vient de confirmer aujoud'hui le prix initial de la tonne de carbone, taxe qui sera mise en place dès 2010. Il a été décidé que ce sera 17€.
François Fillon vient d'annoncer la mise en place de la nouvelle contribution climat énergie ou "taxe carbone" pour début 2010. Mais qu'est-ce donc cette taxe? En quoi ça me concerne? Autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous répondons dans cet article.