Une nouvelle étape a été franchie sur le chemin de la rénovation énergétique du parc existant. Le décret du 13 avril 2012 met en place l’obligation de fournir une attestation de conformité à la règlementation thermique des bâtiments existants à compter du 1er janvier 2013.

Qu’est-ce que la règlementation thermique des bâtiments existants ?

La règlementation thermique des bâtiments existants (RT Existant), née avec le décret du 21 mars 2007, n’est pas destinée à règlementer la construction neuve comme les autres règlementations thermiques (RT 2012, RT 2005, etc.), mais s’applique à l’occasion de travaux de rénovation des bâtiments de plus de 2 ans, appelés « existants ».

La RT Existant est divisée en deux régimes de normes :

  • La RT Existant « globale » concerne les bâtiments de plus de 1000 m² SHON de surface, datant d’après 1948, sur lesquels sont engagés des travaux de rénovation lourde (25% de la valeur hors foncier du bâtiment, valeur qui est fixée par un arrêté). Cette règlementation est « globale », c’est-à-dire que le bâtiment dans son entier doit respecter un certain niveau de performances énergétiques.
  • La RT Existant « élément par élément » concerne tous les autres cas de rénovation. Ce n’est plus la totalité du bâtiment qui doit respecter un seuil de performance, mais chaque élément pris séparément.

L’attestation de conformité, le document qui change tout

L’impact de la RT Existant reste très limité, car le régime « global » ne concerne que les très grosses rénovations et car le régime « élément par élément » ne fait pas l’objet de contrôles. Cependant, cela pourrait rapidement changer. En effet, dès que les travaux seront soumis à une autorisation de construire (déclaration préalable ou permis de construire), une attestation de prise en compte de la RT Existant sera à remettre aux autorités locales en même temps que la déclaration d’achèvement des travaux.

Même si cela ne concernera encore que des rénovations conséquentes ou des extensions (une déclaration préalable est nécessaire à partir de 5m² de surface de plancher/d’emprise au sol), cette réforme permettra à de plus en plus de gens de connaître la RT Existant aujourd’hui trop souvent oubliée dans les projets de réhabilitation. Cela devrait donc générer des économies d’énergie en obligeant chacun à prendre en compte la performance énergétique dans sa rénovation.

La RT Existant reste cependant peu exigeante. Pour rendre cette nouvelle mesure vraiment efficace, il faudra certainement que cette réglementation évolue peu à peu vers des normes plus exigeantes. A chaque rénovation, il est en effet possible de faire des économies d’énergie en maîtrisant son budget. Atteindre l’optimum d’efficacité énergétique au meilleur coût, selon ses préférences et pour un meilleur confort est possible à condition de faire appel à des experts indépendants, pleinement tournés vers l’accompagnement des particuliers.

-> Pour en savoir plus sur la RT Existant, vous pouvez lire le Guide de la RT Existant publié par la Direction Régionale de l’Equipement Bourgogne.

-> Pour disposer d’un outil qui vous accompagne tout le long de votre rénovation, vous pouvez lire le livre « RT 2012 et RT Existant » écrit par Dimitri Molle et Pierre-Manuel Patry, fondateurs de Sénova, publié aux Editions Eyrolles.