Jean-Claude Lenoir, sénateur UMP de l’Orne en Basse-Normandie et membre du Conseil Supérieur de l’Energie et du Conseil National de la Transition Energétique nous fait partager l’actualité du débat national lancé par le Président de la République et rappelle que le bâtiment devrait rester la priorité numéro 1 de la politique environnementale en France.

jean Claude Lenoir

Qu’est-ce que le Débat National sur la Transition Energétique (DNTE) ?

Le DNTE est issu d’une décision gouvernementale de reconstituer une sorte de grand parlement de l’énergie et de l’environnement réunissant industriels, élus, ONG et scientifiques un peu comme l’avaient fait les précédentes majorités avec le Grenelle de l’Environnement et la loi POPE de 2005. Il y a eu un travail intense depuis octobre dernier pour faire le point et faciliter le consensus en vue de préparer la loi de programmation sur la transition énergétique promise par le pouvoir exécutif.

Où en sommes-nous à l’heure qu’il est ?

Nous sommes encore dans la phase de concertation entre membres du Conseil National de la Transition Energétique. Les recommandations finales seront fixées début septembre mais la loi ne devrait pas être discutée au Parlement avant début 2014.

On sait déjà que le secteur du bâtiment qui représente plus de 40% de la dépense énergétique est une priorité du gouvernement qui table sur la rénovation de 500 000 logements par an. Beaucoup de points pour améliorer la performance énergétique dans l’habitat, objectif auquel tout le monde se rallie, ont été discutés tels que la fiabilité des diagnostics de performance énergétique, le renforcement de la formation, le développement de nouveaux financements, l’opportunité d’obligation de rénovation énergétique

Le débat s’est en outre focalisé sur le mix énergétique français. Quelle place pour le nucléaire et le gaz de schiste ? Quelles énergies renouvelables ? On a entendu quelques inepties comme « la fin du nucléaire » et certains points sont encore très clivés mais globalement il y a eu un travail sérieux. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de diversifier notre bouquet énergétique.

Quel est votre rôle en tant que parlementaire dans ce grand débat ?

Les parlementaires ont été conviés plutôt pour écouter car nous serons amenés à nous exprimer plus tard lorsque nous aurons à élaborer la loi au Parlement. J’ai personnellement été sélectionné pour mon expertise sur le sujet et j’ai fait attention à ce que le débat ne tombe pas dans la caricature.

Quelles grandes mesures préconisez-vous pour respecter nos engagements internationaux (Kyoto et Europe 2020) ?

Nous devons atteindre le facteur 4 d’ici à 2050 et les objectifs des 3×20 du Paquet Climat Européen pour 2020. Par contre, l’abaissement de la part du nucléaire à la hauteur de 50% de la production d’électricité d’ici 2025 souhaité par l’actuel gouvernement est très improbable. Je ne souhaite pas la substitution du nucléaire au charbon comme c’est en train de se passer en Allemagne !

L’effort doit premièrement être concentré sur le bâtiment qui reste le secteur le plus énergivore. Ensuite viennent les transports. Le véhicule électrique et les transports collectifs doivent être encouragés et enfin le développement des énergies renouvelables, notamment l’éolien off-shore auquel je crois beaucoup.

Il faut par ailleurs réorganiser les territoires pour investir au niveau local et développer la formation professionnelle car trop d’entreprises sont encore à la traine.

Tous ces efforts doivent prendre en compte la ponction qu’ils entrainent sur le pouvoir d’achat des ménages car les énergies renouvelables ont un coût. Le tarif de l’électricité va déjà augmenter dans les années à venir… Le modèle de la transition allemande est à regarder de près avec l’augmentation des factures qui provoque un mécontentement croissant de la population. On commence à douter des choix entrepris outre-rhin.

Pensez-vous que l’abaissement de la TVA de 5% sur les travaux de rénovation est d’actualité ?

Etant donné la conjoncture actuelle, je pense que ce sera difficile d’aller vers un taux à 5% pour les travaux de rénovation… C’est l’inverse qui risque d’arriver car le taux de 7% qui s’applique aujourd’hui sur les travaux devrait s’élever à 10% !

Vous avez récemment interpellé la Ministre de l’Ecologie sur le fait que la RT2012 favorise le gaz au détriment de l’électricité…

La réglementation thermique 2012 élimine de fait l’électricité dans la gestion du chauffage. Or j’ai vu dans ma circonscription des lotissements HLM qui ont dû se doter d’un petit réseau de gaz supplémentaire alors qu’ils étaient connectés au réseau électrique. Le bilan économique et énergétique est aberrant ! J’ai donc parlé en commission de cette situation, contraire aux intérêts collectifs et qui découlent de points de vue très idéologiques contre le chauffage électrique à mon sens. Sur une maison bien isolée, le chauffage électrique ne devrait pas poser autant de problème.

Beaucoup d’architectes se plaignent de « la violence de l’entrée en vigueur de la RT 2012 » qu’ils jugent trop brutale. Que leur répondez-vous ?

Je dirais de manière générale à tous les acteurs du bâtiment et de l’énergie que le monde est en train de changer et qu’il faut s’adapter à ces mutations. Vous savez, quand on donne des délais d’adaptation trop longs, les acteurs ont tendance à se laisser aller et attendre que le couperet arrive au bout du temps donné.… Aujourd’hui ou demain, la réglementation thermique du bâtiment est inévitable ! C’est un sujet où il y a consensus entre gauche et droite et continuité entre les gouvernements successifs.

Vous avez porté devant le Sénat la loi NOME qui élargit l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’électricité. Pourtant les prix n’ont pas baissé, comment l’expliquez-vous ?

La libéralisation de l’électricité a profité, à l’origine, aux clients et aux industriels qui ont pu choisir des fournisseurs proposant des prestations moins chères qu’EDF (de 10 à 20%). De toute façon, nous n’avions pas le choix car cette loi est d’origine européenne. L’Union Européenne nous autorise à garder le tarif réglementé seulement pour les allocataires de minima sociaux, a priori… Rappelons aussi que nous avons l’électricité la moins chère d’Europe, environ 30% de moins que nos partenaires, la différence étant souvent plus élevée pour certains contrats.

Mais les prix n’ont pas baissé pour des raisons évidentes : l’augmentation générale du coût des matières premières et la modernisation du réseau qui compte pour un peu plus de 32% du prix final de l’électricité via le tarif d’Utilisation du réseau Public d’Electricité (TURPE).

Propos recueillis par Valentin Martinez

débat national transition énergétique logo

En attendant les futures avancées de la loi sur la transition énergétique, n’hésitez pas à faire appel à un bureau d’étude thermique compétent, réactif et simplifiant qui saura vous aiguiller sur les solutions techniques qui vous permettront de respecter la RT 2012 et Existant et d’optimiser votre facture énergétique.