Raphaël Claustre, Directeur du CLER – Réseau pour la transition énergétique, nous livre sa vision d’un modèle énergétique plus propre, plus décentralisé et qui implique le citoyen. Il revient également sur sa participation au Débat National sur la Transition Energétique et son action pour la montée en force des Territoire à Energie Positive.
Pouvez-vous nous dire quelques mots sur le CLER et son implication dans le débat national sur la transition énergétique ?
Le CLER – Réseau pour la transition énergétique a été créé en 1984 – donc bientôt 30 ans ! – à l’initiative des associations locales qui essayaient de construire un nouveau modèle alternatif aux énergies fossiles et plus tard au nucléaire. On a accueilli ensuite les entreprises et collectivités territoriales dans une volonté d’unir toutes les forces impliquées dans la transition énergétique. On est aujourd’hui un réseau de plus de 200 adhérents avec trois tiers à peu près égaux d’associations locales, d’entreprises (PME/TPE principalement) et de collectivités locales, agences locales de l’énergie et organismes de formation. Nous avons développé un panel d’activités parallèle au réseau principal comme la lutte contre la précarité énergétique avec le réseau RAPPEL, l’accompagnement des Territoire à Energie Positive (TEPOS), le développement d’une revue mensuelle et la constitution du plus grand centre de documentation de France sur la transition énergétique.
Nous avons en outre une activité de lobby d’intérêt général sur l’énergie auprès des pouvoirs publics. Nous avons largement été associés au Grenelle de l’Environnement et au Débat National sur la Transition Energétique (DNTE). Nous avons participé à 7 des 8 groupes de travail du DNTE et co-piloté ceux sur la gouvernance de la transition et celui sur l’étude sur l’obligation de rénovation avec la FFB.
Vous avez co-dirigé avec la FFB le groupe de travail sur l’obligation de rénovation. Quelles propositions avez-vous finalement avancé ?
La question qui s’est posée a été la suivante : si on veut atteindre le facteur 4 d’ici 2050, il faudra rénover 25 des 28 millions de logements existants au niveau BBC. Cela nécessite d’aller sur un rythme de 700 à 800 000 rénovations par an avec un niveau de consommation d’énergie de 80 kWh/m2/an et de préférer une rénovation globale quand c’est possible ou par étape même si cela coûte un peu plus cher. Or, comment envisager l’évolution du parc existant avec un taux de renouvellement inférieur à 1% par an et des incitations à la rénovation pas assez conséquentes ?
Plusieurs solutions ont fait consensus entre le CLER et la FFB sur les modalités de l’obligation de rénovation possiblement applicable :
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Il faut remonter la performance de la RT sur l’existant, qui est aujourd’hui complètement obsolète, à un niveau BBC sur tout projet de rénovation supérieur à 25% de la valeur du bien.
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Il faut revoir les modalités de la distinction entre « RT globale » et « RT élément par élément ». On applique une RT globale seulement sur une rénovation de plus de 25% de la valeur du bien, avec une surface supérieure à 1000 m2 et pour les bâtiments après 1948. Il faut supprimer la restriction pour les bâtiments d’avant 1948 car ça n’a pas de sens et abaisser le seuil des 1000 m2 à 50 m2 comme nous l’impose la directive européenne sur la performance énergétique du bâtiment. Nous avions jusqu’à juillet 2013 pour nous mettre aux normes européennes.
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Il faut grouper les travaux quand cela est possible, c’est-à-dire ne pas isoler avec10 cm lorsque 20 sont nécessaire pour éviter de « tuer le gisement ». L’intérêt est de mutualiser les coûts entre deux travaux de rénovation énergétique mais également avec les travaux d’entretien. Par exemple, la mairie de Paris impose aux propriétaires de faire un ravalement de façade tous les 10 ans. Elle pourrait obtenir un pouvoir de poice similaire pour intégrer la rénovation énergétique aux ravalements. L’idée c’est d’intégrer l’exigence énergétique dès lors qu’on rénove sa toiture, sa façade ou sa fenêtre pour optimiser le coût de la rénovation.
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Nous sommes favorables à la constitution d’un « fond de prévoyance » obligatoire pour les copropriétés. C’était pourtant prévu dans la loi ALUR de cette année mais le Conseil d’Etat a émis un avis défavorable au nom de la liberté individuelle (article 4 de la Constitution). On attend l’arbitrage du gouvernement.
Le rapport qui a réuni plus de 1000 pages de contribution initialement prévu à la mi-juin sortira en septembre prochain. Nous avons préféré attendre la fin du Débat National sur la Transition Energétique pour se focaliser aujourd’hui sur les grands principes et proposer plus tard des mesures plus précises.
Avez-vous pu intégrer toutes vos revendications ?
Pas totalement, j’ai le regret de ne pas avoir pu convaincre la FFB sur la nécessité d’interdire progressivement les logements insalubres et les plus énergivores en commençant par les passoires énergétiques. Aujourd’hui, avec la jurisprudence actuelle, si un logement n’a pas de point de chauffage mais dispose d’une prise sur laquelle on peut brancher un convecteur électrique, sa location est légale ! Selon nous, ce type de logement relève du taudis!
L’idée est d’aller vers l’interdiction progressive des logements insalubres en interdisant dès 2018 la mise en location de logement de classe G et en remontant le très progressivement le niveau d’exigence jusqu’en 2050 pour que les acteurs aient le temps d’anticiper. Il y a un gisement énorme de réduction de la facture énergétique et de hausse du confort de l’habitant.
J’avoue être agacé par les réflexions des détracteurs qui pensent que cela va affecter le marché de l’immobilier car cela sous-entend d’une certaine manière que pour eux le taudis et la précarité énergétique sont des solutions à la crise du logement. Avec leur logique, on pourrait retirer l’obligation d’accès à l’eau potable des critères de salubrité et de décence pour créer du logement !
Le problème est que la valorisation du patrimoine résultant de la rénovation est beaucoup moins pertinente en centre-ville car ils trouvent toujours acquéreur quelque soit l’état énergétique et sanitaire du logement ! La « valeur verte » du logement prend moins de sens en zone tendue. De plus, l’autre obstacle est que le bénéfice en termes de facture énergétique et de hausse du confort n’est pas récupéré directement par celui qui investit mais par le locataire. Le propriétaire est donc beaucoup moins sensibilisé à la nécessité de rénovation dans les passoires énergétiques dans lequel il n’habite pas !
Nous réfléchissons par ailleurs à l’opportunité d’obligation de travaux lors de la mutation (liée à une vente ou à un héritage). C’est intéressant car c’est une étape pendant laquelle logement est vide un certain temps, possiblement soumis à certains travaux et qui donne lieu à un montage financier dans lequel on pourrait intégrer l’investissement de la rénovation énergétique. J’ai le sentiment que c’est encore un peu tôt mais c’est un bon levier à ne pas négliger.
Comment expliquez-vous le refus des fédérations du bâtiment à cette obligation alors qu’elle pourrait profiter directement de cette nouvelle demande de rénovation dans la construction ?
Il y a sans doute une certaine déception vis-à-vis des promesses qui leurs ont été faites lors du Grenelle de l’environnement, qui sont loin d’avoir été tenues. Il en résulte une certaine frilosité sur le marché de la rénovation énergétique.
Il y a aussi la crainte de l’effet d’éviction : si par obligation règlementaire, certains travaux deviennent obligatoire, alors certains secteurs pourraient en pâtir. C’est regrettable car, globalement le monde du bâtiment serait très largement gagnant, même s’il est effectivement possible qu’il y ait en partie un transfert de certains travaux vers la rénovation énergétique.
Il y a une part des travaux énergétiques qui vont s’ajouter aux travaux de rénovation d’entretien initialement prévus et d’autres qui vont s’y substituer. Si j’investis 25 000 euros de rénovation énergétique, il y a des chances que je remette à plus tard la rénovation de la salle de bain… Mais je veux croire que les fédérations finiront par mettre en avant l’opportunité que cela représente pour les eco-artisans et entreprises « RGE ».
Vous animez les Territoires à Energie Positive (TEPOS). De quoi il s’agit-il ?
Les Territoires à Energie Positive sont des collectivités territoriales en territoires ruraux, souvent des communautés de communes qui ont pour ambition de devenir plus autonome énergétiquement. Les territoires en question ont une visée politique en se réappropriant l’idée de la transition énergétique et un rôle opérationnel.
Il en résulte beaucoup d’innovation économique et social, des nouveaux modèle de production d’énergie au niveau local mobilisant des financements publics innovants, privés et l’épargne citoyenne. Mais il s’agit aussi de construire de nouvelles solidarités entre territoires ruraux à énergie positive et territoires urbains pour qui le 100% renouvelable est encore aujourd’hui utopique. On a pris exemple sur le modèle des collectivités allemandes dont 1/3 aujourd’hui appliquent ce modèle.
Quels retours d’expérience ?
Les retours sont pour l’instant très positifs. Une nouvelle politique énergétique locale est en marche avec comme corollaire une autonomie partielle, le développement des énergies renouvelables et la création de nouveaux emplois non-délocalisables. Nous ressentons une implication citoyenne énorme. Beaucoup d’élus locaux des régions en mouvement vont visiter les nouvelles installations et les rencontres nationales Tepos attirent aujourd’hui 500 participants. Les prochaines rencontres nationales Tepos auront d’ailleurs lieu en septembre 2014 à Mimizan.
Quant aux difficultés rencontrées, elles sont souvent du même ordre : la difficulté de massifier et d’agréger une démarche environnementale décentralisée dans un cadre administratif très centralisé et plutôt contraignant. Par exemple, l’idée pionnière de centrale de méthanisation dans la commune du Mené semble relever du bon sens : elle permet de recycler les déchets organiques pour en faire des engrais naturels et d’extraire le biogaz pour produire de la chaleur et de l’électricité. La mise en oeuvre reste très complexe et lourde à porter.
En fait, un des freins majeurs à l’intégration des énergies renouvelables dans le réseau est la structure monolithique et centralisée des fournisseurs historiques. Leur échelle d’action s’accommode mal avec les expérimentations locales. Du coup, il est difficile de construire l’ ingénierie et les compétences techniques qui permettent de mutualiser ces deux visions. La réappropriation locales des question d’énergie en outre l’une des conditions essentielles de la mobilisation du citoyen aux enjeux de la transition énergétique. Les Tepos parviennent a mobiliser autour d’un projet de territoire, des emplois locaux, de nouvelles solidarités autour de l’énergie, de l’épargne citoyenne, le développement de la démocratie participative,…
Les Tepos préfigurent l’avènement du bâtiment 2020 qui devra prendre en compte l’énergie grise et son environnement. Il faut aller vers des eco-quartiers à énergie positive, une densification des centre-bourgs pour développer un réseau de transport collectif inter-urbain et éviter l’étalement urbain qui promeut l’usage du véhicule individuel.
Quel rôle auront selon vous à jouer les bureaux d’étude thermique dans la transition énergétique ?
Ils auront un rôle d’accompagnement très important sur les enjeux de la thermique du bâtiment, des nouveaux matériaux… Ils doivent expérimenter, simuler des techniques nouvelles pour changer de modèle énergétique. L’une des idées forces de la transition est de substituer notre consommation d’énergie fossile par de l’intelligence et de l’ingénierie énergétique.
C’est pourquoi il va falloir imaginer dans un processus de démocratisation du bâtiment écologique des « Solutions techniques de référence » qui permettent d’optimiser le niveau de performance des bâtiments à une échelle industrielle et de rendre la rénovation énergétique accessible à tous.
Si vous avez un ami qui veut rénover sa maison quel conseil lui donneriez-vous ?
Je lui dirais de contacter directement son Conseiller Info-Energie et de bien se faire accompagner tout au long du projet. Je lui dirais également de penser dans le long-terme, de façon globale pour ne pas regretter dans 10 ou 20 ans ses choix de rénovation.
Propos recueillis par Valentin Martinez
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