réglementation thermique | Sénova Maisons

Vers une obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel ?

L’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel fait partie des recommandations de la synthèse préliminaire du débat national sur la transition énergétique publiée le 18 juillet 2013. Pourtant, une petite note signale que « certains acteurs économiques sont opposés à cette obligation ». Décryptage d’une mesure controversée. La rénovation énergétique, premier gisement d’économie d’énergie à moyen-terme [...]

La France, leader de la RT sur l’existant, bonne nouvelle mais ne pas s’en contenter pour autant !

Une étude pour le Grenelle de l’Environnement place la France en tête de la réglementation thermique sur l’existant. De quoi nuancer le soi-disant retard de la France sur ses partenaires scandinaves et allemands... Le Grenelle de l’Environnement veut s’inspirer des expériences étrangères… Rien de mieux qu’une comparaison européenne pour savoir où en est la France [...]

Retour d’expérience sur les extensions en RT 2012 : Les cas de difficultés et les solutions pour les résoudre

Note préalable : les dispositions de la RT 2012 pour les extensions ont été mises à jour depuis la rédaction de cet article. Vous les trouverez en détail sur cet article : Extensions : Tout comprendre sur la RT 2012 pour les projets d’agrandissement – modalités d’application particulières Les projets d’extension ou de surélévation dont [...]

La RT existant: RT élément par élément et RT globale, quand s’appliquent t’elles?

La RT existant est définie par le décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques, à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique. Elle impose une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment lorsqu’il fait l’objet de [...]

Tout sur le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), mis en place en 2006, est un indicateur des consommations d’énergie et de gaz à effet de serre des bâtiments. En 2012, de nombreuses choses ont changé. Le DPE, si souvent critiqué pour son manque de fiabilité pourrait être en voie de stabilisation. Les caractéristiques du DPE Le diagnostic [...]

Tout comprendre sur le label « Reconnu Grenelle Environnement »

Le 9 novembre 2011, le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable, l’Agence de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), la Fédération Française du Bâtiment (FFB), le Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et trois organismes certificateurs ont signé une charte d’engagement qui crée le label « Reconnu Grenelle Environnement ». Qu’est-ce que le [...]

Certains documents de planification (plans d’urbanisme, d’infrastructures, de gestion…) devront désormais subir une évaluation environnementale

Le décret n°2012-616 du 2 mai 2012 répond à l’exigence européenne d’évaluation environnementale des documents de planification locaux, départementaux ou régionaux. Plus clairement, de nombreux programmes d’aménagement du territoire (schémas forestiers, gestion des déchets, infrastructures,…) devront passer un « test » qui déterminera s’ils sont cohérents d’un point de vue environnemental. Le respect de l’environnement au cœur [...]

Vers une obligation de rénovation énergétique?

Pour pouvoir atteindre les objectifs du Grenelle Environnement, il est essentiel de réhabiliter le parc immobilier existant, qui produit près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi l’idée d’imposer par la loi la rénovation énergétique d’une partie des bâtiments est de moins en moins contestée. Le parc tertiaire ou l’horizon [...]

Fiscalité verte : où en est-on ?

A l’heure où la politique environnementale du gouvernement va devoir se redessiner, il est important de faire le bilan de la fiscalité verte dans le bâtiment, un des axes majeurs du Grenelle Environnement. Qu’est-ce que la fiscalité verte ? La fiscalité verte (ou fiscalité environnementale) est un ensemble de mesures fiscales incitatives ou dissuasives, qui visent [...]

S’y retrouver dans les aides financières pour la rénovation énergétique (travaux d’économie d’énergie) en 2012

L’ADEME présente un guide très instructif pour savoir de quelles aides financières et fiscales vous pouvez bénéficier en 2012. Voici un résumé simplifié pour comprendre rapidement à quoi vous avez droit et comment obtenir ces subventions. L’éco-prêt à taux zéro L’éco-prêt à taux zéro (abrégé éco-PTZ) est conçu pour aider financièrement la rénovation énergétique du parc [...]

L’attestation de conformité à la RT Existant sera obligatoire au 1er janvier 2013

Une nouvelle étape a été franchie sur le chemin de la rénovation énergétique du parc existant. Le décret du 13 avril 2012 met en place l’obligation de fournir une attestation de conformité à la règlementation thermique des bâtiments existants à compter du 1er janvier 2013. Qu’est-ce que la règlementation thermique des bâtiments existants ? La règlementation [...]

Les politiques de demain en matière d’efficacité énergétique du bâtiment

L’arrivée de Nicole Bricq au ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie laisse le champ libre à une nouvelle orientation de la politique française en matière de performance énergétique du bâtiment. La position actuelle de la France, en pleine confrontation avec l’Europe, pourrait évoluer. Il s’agit de bien comprendre les sujets qui marqueront [...]

Quelle est la différence entre un label (BBC, etc.), une Norme et la réglementation ?

Labels, normes, réglementation, bon nombre de dispositions réglementaires régissent dorénavant le secteur de la construction et du bâtiment. Il devient alors difficile de s’y retrouver. Pour clarifier un peu les choses, voici un petit topo sur la différence entre un label, une norme, et la réglementation. Comprendre ce qu’est un label Un label définit un [...]

Comprendre les polémiques autour de la RT 2012 – Lobbys

La RT 2012 a fait l’objet de plusieurs polémiques dès sa phase d’élaboration. Aujourd’hui, malgré sa publication dans le journal officiel, elle continue d’enflammer les débats entre les différents groupes de pression. Les différentes polémiques autour de la RT 2012 Parmi les nombreuses polémiques dont la RT 2012 fait l’objet, on peut citer les remarques [...]

Tout comprendre sur le Grenelle 2 et son implication pour le bâtiment / Plan Bâtiment Grenelle

Le Grenelle Environnement est une feuille de route, initiée en 2007 pour faire face à la crise climatique et écologique qui s’accentue en France. Elle comprend divers engagements en faveur de l’écologie et du développement durable. Ces engagements ont été ensuite traduits en textes de loi, dont le Grenelle 2. Qu’est ce que le Grenelle [...]

L’affichage du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire dans les annonces immobilières depuis le 1er janvier

Le DPE est désormais un élément obligatoire dans toutes les annonces immobilières publiées depuis du 01 janvier 2011. Cette mesure entre dans la mise en œuvre du Grenelle 2, et vise à améliorer l’information sur la qualité des biens immobiliers. Comprendre le Diagnostic de performance énergétique (DPE) Pour mémoire, le DPE est un outil qui [...]

La rénovation énergétique se met clairement en marche mais il reste matière à progresser ! Faisons le bilan

Rénovation énergétique : pourquoi faire ? A part les raisons politiques, liées aux engagements environnementaux et écologiques du pays, la rénovation énergétique est fortement encouragée pour diverses raisons. Parmi elles, on peut citer le fait que la rénovation énergétique améliore le confort d’une maison. En effet, elle permet une bonne isolation, un bon chauffage, une excellente évacuation [...]

Bonus de COS : tout comprendre et savoir comment l’obtenir ?

Qu’est-ce que le COS ? L’acronyme COS signifie Coefficient d'Occupation des Sols. Il détermine la surface constructible par rapport à la superficie du terrain et diffère selon les communes. Le COS fixe donc la densité maximale de construction autorisée sur un terrain. Qui est concerné par un bonus de COS ? Il y a plusieurs [...]

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) : « Grenelle Environnement 2012 » enfin présentée par Borloo

"On passe d'une réglementation de moyens, à une réglementation d'objectifs" Benoist Apparu Ca y’est ! La RT 2012 ou Réglementation Thermique "Grenelle Environnement 2012" a été officiellement présentée aux journalistes hier, le 6 juillet 2010, par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat [...]

Tout savoir sur la RT 2012 (prochaine réglementation thermique) !

Les réglementations thermiques fixent une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage. La RT 2012 est la nouvelle réglementation à l’ordre du jour, elle remplacera bientôt la RT 2005, en vigueur depuis 2006. Cette nouvelle réglementation, mise en œuvre [...]

Enfin tout comprendre sur les labels « BBC Rénovation 2009 », « BBC Effinergie Rénovation » et « Effinergie Rénovation » pour les logements !

Article mis à jour suite aux modifications de la réglementation thermique début 2013. Vous comptez rendre votre habitation très économe en énergie et en profiter pour obtenir un label ? Vous avez entendu parler de BBC Rénovation mais vous n'y comprenez plus rien ? Cet article est fait pour vous. Le label BBC – Bâtiment [...]

En 2020, « zéro énergie » pour les tous nouveaux bâtiments

"Dès 2020, tous les bâtiments neufs seront à énergie positive, c'est-à-dire qu’ils produiront davantage d’énergie qu’ils n’en consomment," N. Sarkozy Les bâtiments sont à l'origine d'environ 45% de la consommation d'énergie primaire en Europe. L'objectif fixé pour 2020 concernant la performance énergétique des bâtiments neufs devrait permettre de réduire cette consommation et limiter les émissions [...]